Privacy Policy

1. Qui sommes-nous et à quoi s’applique cette déclaration ?

La présente déclaration de confidentialité explique comment InTouch Solutions NV traite les données à caractère personnel. Elle s’applique à l’ensemble de nos sites web et plateformes, dont www.intouchtraffic.com, www.intouch.be et www.saferoadsfor.eu.

InTouch Solutions NV, dont le siège social est établi Lichtenberglaan 1090 bus 204, 3800 Sint-Truiden, Belgique, et inscrite sous le numéro d’entreprise 0425.029.452 (ci-après dénommée « InTouch », « nous » ou « notre »), développe des logiciels pour les villes, les communes, les zones de police et d’autres organisations, notamment pour le contrôle du stationnement et de la vitesse, les sanctions administratives communales (SAC) et les autorisations de mobilité.

Nous avons désigné un délégué à la protection des données (DPO) externe. Vous pouvez joindre le DPO à l’adresse dpo@intouchtraffic.com ou par courrier à l’adresse ci-dessus, à l’attention du DPO.

Une déclaration de confidentialité interne distincte s’applique à nos propres travailleurs.

2. Nos deux rôles : responsable du traitement et sous-traitant

InTouch traite des données à caractère personnel en deux qualités différentes. Le rôle que nous exerçons détermine à qui vous pouvez vous adresser au sujet de vos données.

	InTouch en tant que responsable du traitement	InTouch en tant que sous-traitant
Quand ?	Pour la gestion de notre propre entreprise : site web, relations clients, marketing, fournisseurs, candidatures	Lorsque nous mettons nos logiciels et plateformes à la disposition d’une commune, d’une zone de police ou d’une autre organisation
Qui décide des finalités et des moyens ?	InTouch	Le client (p. ex. la commune ou la zone de police)
Qui vous informe et traite vos questions ?	InTouch (voir la présente déclaration, point 3)	Le client en tant que responsable du traitement (voir ci-après)
Quelles règles ?	Règlement général sur la protection des données (RGPD)	Le RGPD ou, pour les services de police, le titre 2 de la loi du 30 juillet 2018

En tant que responsable du traitement, nous déterminons nous-mêmes pourquoi et comment vos données sont traitées. Nous sommes alors directement responsables envers vous.

En tant que sous-traitant, nous traitons les données exclusivement pour le compte et selon les instructions écrites de notre client. Nous n’utilisons jamais ces données à nos propres fins. Les accords sont consignés dans un contrat de sous-traitance. Le client détermine notamment quelles données sont traitées et pendant combien de temps elles sont conservées. Si vous recevez une lettre ou un message concernant une amende, une constatation ou une autorisation, votre interlocuteur est la commune, la ville ou la zone de police qui y est mentionnée.

3. À qui s’applique la présente déclaration de confidentialité ?

En tant que responsable du traitement, nous traitons des données à caractère personnel de différents groupes de personnes (« personnes concernées »). La présente déclaration s’applique :

aux personnes de contact de nos clients (villes, communes, zones de police et autres organisations) ainsi que de nos revendeurs et partenaires ;
aux utilisateurs de notre environnement de support ;
aux prospects, aux abonnés à notre newsletter et aux participants à nos webinaires et événements ;
aux fournisseurs, prestataires de services et partenaires commerciaux ainsi qu’à leurs personnes de contact ;
aux personnes qui nous contactent par e-mail, par téléphone, via le formulaire de contact ou via les réseaux sociaux ;
aux visiteurs de nos sites web et plateformes ;
aux candidats qui postulent chez nous ;
aux collaborateurs indépendants qui travaillent pour nous ;
aux personnes qui nous adressent une question ou une demande concernant leurs données à caractère personnel.

Une déclaration de confidentialité interne distincte s’applique au traitement des données de nos propres travailleurs.

Pour les données que nous traitons en tant que sous-traitant pour le compte de nos clients, nous renvoyons au point 7.

Que signifie « traiter des données à caractère personnel » ? Les données à caractère personnel sont toutes les données permettant de vous identifier, directement ou indirectement, en tant que personne physique. La notion de « traitement » est très large. Elle comprend notamment la collecte, la conservation, la consultation, l’utilisation et la communication de vos données.

4. Quelles données traitons-nous ?

Nous précisons ci-dessous les données que nous pouvons traiter à votre sujet. Selon la situation concrète, vos préférences et la manière dont vous nous contactez, nous ne traitons pas nécessairement toutes les données ci-dessous.

Généralités

Pour l’ensemble de nos contacts, nous sommes susceptibles de traiter les données suivantes :

des données d’identification, telles que votre nom et, le cas échéant, votre fonction ou l’organisation pour laquelle vous travaillez ;
des coordonnées, telles que votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et votre adresse ;
l’historique de vos communications avec nous, telles que les e-mails, les messages envoyés via le formulaire de contact et les comptes rendus de conversations.

Clients et partenaires

Pour les personnes de contact de nos clients, revendeurs et partenaires, nous sommes en outre susceptibles de traiter :

des coordonnées professionnelles, la fonction et l’organisation ;
des données relatives au contrat, aux offres et aux commandes ;
des données de facturation et de paiement ;
les données de votre compte utilisateur dans notre environnement de support, ainsi que le contenu des demandes de support ;
la participation à des formations et à des réunions de projet.

Prospects, abonnés à la newsletter et participants à des événements

nom, organisation, fonction et coordonnées ;
vos inscriptions (newsletter, webinaire, événement, téléchargement) ;
votre intérêt pour nos produits et vos réactions à nos messages ;
des coordonnées professionnelles obtenues auprès de fournisseurs de coordonnées professionnelles ;
des photos et enregistrements des webinaires et événements auxquels vous participez.

Fournisseurs et prestataires de services

les données d’entreprise de nos fournisseurs et prestataires de services, telles que les données de facturation et de paiement ;
les coordonnées de leurs personnes de contact, telles que le nom, la fonction, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone.

Visiteurs de nos sites web et plateformes

les données techniques de votre visite, telles que votre adresse IP, le type de navigateur et l’appareil utilisé ;
les données collectées au moyen de cookies, sur lesquelles vous trouverez plus d’informations dans notre politique en matière de cookies ;
les données que vous nous communiquez volontairement via un formulaire, ou lorsque vous consultez nos messages sur les réseaux sociaux ou y réagissez. La plateforme de réseau social est elle-même responsable de ses propres traitements.

Candidats

Les données que nous traitons dépendent dans une large mesure de ce que vous nous transmettez vous-même :

des données d’identification et des coordonnées, telles que votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ;
votre CV, votre lettre de motivation, vos diplômes et votre expérience professionnelle ;
le cas échéant, une photo, si vous nous la transmettez vous-même ;
des informations professionnelles publiquement disponibles vous concernant, telles que votre profil LinkedIn, lorsque nous les consultons ;
des notes prises lors des entretiens d’embauche.

Collaborateurs indépendants

des données d’identification et des coordonnées ;
des données d’entreprise, telles que votre numéro d’entreprise et votre numéro de TVA ;
des données relatives aux missions et aux prestations ;
des données de facturation et de paiement.

En tant que responsable du traitement, nous ne demandons ni ne traitons de catégories particulières de données à caractère personnel, telles que des données concernant la santé. Nous n’avons pas non plus l’intention de traiter des données de mineurs.

5. À quelles fins et sur quelle base juridique traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données uniquement aux fins décrites ci-dessous. Nous ne collectons pas plus de données, ni d’autres types de données, que ce qui est nécessaire à ces fins. Chaque traitement repose sur l’une des bases juridiques de l’article 6 du RGPD.

Exécution de nos contrats avec les clients — exécution d’un contrat (art. 6.1.b RGPD) : nous fournissons nos logiciels et services, les configurons, dispensons des formations et assurons le suivi des projets.
Support et communication avec les clients — exécution d’un contrat (art. 6.1.b RGPD) : nous répondons aux demandes de support de votre organisation via notre environnement de support et gérons votre compte.
Contacts avec les fournisseurs et partenaires commerciaux — exécution d’un contrat (art. 6.1.b RGPD) : nous traitons leurs données d’entreprise et leurs coordonnées pour les commandes, les rendez-vous et les paiements.
Facturation et comptabilité — obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : nous devons enregistrer nos ventes, achats et paiements sur le plan comptable et fiscal.
Réponse à vos questions — intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) ou mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) : nous répondons aux questions que vous nous posez via le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone.
Newsletters et messages commerciaux adressés aux prospects — consentement (art. 6.1.a RGPD) ou intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
Messages commerciaux adressés aux clients existants — consentement (art. 6.1.a RGPD) ou intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : nous informons nos clients de produits et services similaires. Chaque message comporte une possibilité simple de se désinscrire.
Organisation de webinaires et d’événements — exécution d’un contrat (art. 6.1.b RGPD) : nous enregistrons votre inscription et vous communiquons les informations pratiques.
Photos et enregistrements de webinaires et d’événements — intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : nous rendons compte de nos activités. Pour les photos de portrait ciblées ou les témoignages, nous demandons votre consentement (art. 6.1.a RGPD).
Fonctionnement, sécurité et amélioration de nos sites web et plateformes — intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : nous veillons à ce que nos sites web fonctionnent, soient sécurisés et restent conviviaux. Pour les cookies non nécessaires, nous demandons votre consentement (art. 6.1.a RGPD).
Sécurité du réseau et surveillance informatique — intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : nous surveillons nos systèmes afin de prévenir les accès non autorisés et les fuites de données.
Traitement des candidatures — mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) : nous évaluons votre candidature et menons des entretiens d’embauche.
Consultation des profils professionnels des candidats — intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : nous pouvons consulter votre profil professionnel publiquement disponible afin d’évaluer votre candidature. Nous nous limitons aux informations pertinentes pour la fonction.
Conservation de votre candidature pour de futurs postes vacants (réserve de recrutement) — consentement (art. 6.1.a RGPD) : si nous ne vous engageons pas, nous ne conservons vos données plus longtemps que si vous y consentez expressément.
Collaboration avec des collaborateurs indépendants — exécution d’un contrat (art. 6.1.b RGPD) et obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : nous planifions et suivons les missions et traitons vos factures.
Constatation, exercice ou défense de nos droits — intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : nous pouvons utiliser des données pour traiter ou prévenir un litige.
Traitement des demandes d’exercice de vos droits — obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : nous devons répondre à vos questions et demandes concernant vos données à caractère personnel.

Que signifient ces bases juridiques ?

Exécution d’un contrat : nous traitons certaines données parce que cela est nécessaire pour conclure, exécuter ou résilier un contrat avec vous ou votre organisation, ou pour prendre, à votre demande, des mesures préalables à la conclusion d’un contrat.
Obligation légale : nous traitons certaines données afin de respecter les obligations légales ou réglementaires qui nous incombent.
Intérêt légitime : nous traitons certaines données sur la base de nos intérêts légitimes, tels que le bon fonctionnement et la sécurité de notre entreprise et l’entretien de nos relations clients. Nous mettons chaque fois ces intérêts en balance avec vos droits et vos attentes. Vous pouvez vous opposer à ces traitements.
Consentement : nous traitons certaines données uniquement avec votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Prise de décision automatisée : nous ne prenons aucune décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé et nous ne procédons à aucun profilage.

6. De qui recevons-nous vos données ?

La plupart des données que nous traitons à votre sujet nous ont été communiquées directement par vous. Nous pouvons en outre obtenir des données via :

votre employeur ou l’organisation pour laquelle vous travaillez, lorsque vous êtes une personne de contact ou un utilisateur chez un client, un fournisseur ou un partenaire ;
les listes de participants aux webinaires et événements, ainsi que les cartes de visite que vous nous remettez ;
des sources publiques, telles que la Banque-Carrefour des Entreprises et des profils professionnels publiquement disponibles ;
des fournisseurs de coordonnées professionnelles, pour les coordonnées professionnelles des prospects ;
notre site web ;
les plateformes sur lesquelles nous publions nos offres d’emploi, pour les candidats.

7. Quand InTouch agit-elle en tant que sous-traitant ?

Vous êtes confronté, via l’une de nos plateformes ou dans une lettre, à une amende, une constatation ou une autorisation ? Dans ce cas, InTouch ne traite pas vos données pour son propre compte, mais en tant que sous-traitant, pour le compte d’une ville, d’une commune, d’une zone de police ou d’une autre organisation. Cette organisation est le responsable du traitement. Elle détermine quelles données sont traitées, à quelles fins et pendant combien de temps, et elle vous en informe dans sa propre déclaration de confidentialité.

C’est le cas pour les applications suivantes :

Logiciel de contrôle du stationnement, des SAC et des infractions mineures en matière de vitesse, pour le compte de villes, de communes et d’autres organisations : enregistrement des constatations (plaque d’immatriculation, lieu, moment, photos), obtention des données d’identification et d’adresse auprès de la DIV ou du Registre national, envoi de lettres et suivi des paiements et des recours. Votre interlocuteur est la ville, la commune ou l’organisation mentionnée dans votre lettre.
Soutien au contrôle policier, tel que le contrôle de la vitesse et le contrôle de trajet, pour le compte de zones de police : traitement des constatations pour le compte de la zone de police, conformément au titre 2 de la loi du 30 juillet 2018. Votre interlocuteur est la zone de police mentionnée dans votre lettre.
saferoadsfor.eu, pour l’identification du conducteur, pour le compte de zones de police : à la suite d’une demande de renseignements de la police, une personne morale, telle qu’un employeur ou une société de leasing, communique l’identité du conducteur d’un véhicule (art. 67ter de la loi relative à la police de la circulation routière). Votre interlocuteur est la zone de police qui a envoyé la demande de renseignements.
saferoadsfor.eu, pour la consultation d’une amende, pour le compte de villes et de communes (le fonctionnaire sanctionnateur) : vous consultez votre dossier, payez ou introduisez votre défense. Votre interlocuteur est la ville ou la commune qui a infligé l’amende.
Logiciel d’autorisations et e-guichet, par exemple pour les cartes de riverain et les autorisations de stationnement ou de passage, pour le compte de villes et de communes : demande, prolongation et paiement des autorisations, lien avec la plaque d’immatriculation et l’adresse, et contrôle lors des opérations de contrôle. Votre interlocuteur est la ville ou la commune auprès de laquelle vous demandez l’autorisation.

Où trouver la déclaration de confidentialité du responsable du traitement ? Sur le site web de la ville, de la commune ou de la zone de police concernée. Sur saferoadsfor.eu et dans l’e-guichet figure en outre un renvoi vers la déclaration de confidentialité de l’organisation pour laquelle la plateforme est utilisée. Le nom de cette organisation figure également dans la lettre que vous avez reçue.

Des questions sur vos données dans ces applications ? Vous souhaitez consulter, faire rectifier ou faire effacer vos données, ou vous avez une question concernant votre amende ou votre autorisation ? Adressez-vous alors au responsable du traitement.

Nous traitons ces données exclusivement sur instruction écrite de notre client, sur la base d’un contrat de sous-traitance. Nous ne les utilisons pas à nos propres fins. Nous les protégeons au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées. Au terme de la mission, nous restituons les données au client ou nous les supprimons.

8. Avec qui partageons-nous les données et où sont-elles conservées ?

Nous ne vendons jamais vos données. Nous ne les transmettons pas à des tiers, sauf si cela est strictement nécessaire aux fins décrites ci-dessus ou si nous y sommes légalement tenus.

Concrètement, et dans la mesure où cela est pertinent dans votre situation, nous pouvons partager vos données avec :

nos collaborateurs et collaborateurs indépendants qui ont besoin des données pour l’exécution de leurs tâches et qui sont tenus au secret ;
notre comptable, notre secrétariat social et d’autres conseillers professionnels, tels que notre avocat. Ceux-ci agissent en tant que responsables du traitement indépendants ;
les banques et les prestataires de services de paiement, pour le traitement des paiements ;
le SPF Finances, les autorités de contrôle, les services de police et judiciaires et d’autres autorités publiques ;
nos revendeurs et partenaires, lorsque cela est nécessaire pour un projet ou un contrat avec votre organisation ;
les organisateurs de salons et d’événements auxquels nous participons ;
les plateformes de réseaux sociaux telles que LinkedIn, lorsque vous réagissez à nos messages ou visitez notre page d’entreprise. Pour les statistiques de nos pages d’entreprise, nous sommes responsables conjoints du traitement avec la plateforme ;
nos sous-traitants, à savoir les fournisseurs de notre hébergement et de notre infrastructure cloud, de nos logiciels bureautiques et de communication, de nos logiciels de CRM et de newsletter, de nos logiciels de support et de recrutement, de la surveillance et de la journalisation technique, ainsi que les parties qui hébergent et développent nos sites web.

Nos sous-traitants sont contractuellement liés par un contrat de sous-traitance qui garantit la confidentialité et la sécurité de vos données.

Vos données sont-elles traitées en dehors de l’Espace économique européen ?

Nous conservons les données autant que possible au sein de l’Espace économique européen (EEE). Certains fournisseurs de nos logiciels et services sont établis en dehors de l’EEE ou ont une société mère en dehors de l’EEE, par exemple aux États-Unis ou au Royaume-Uni. Des données à caractère personnel peuvent dès lors y être traitées ou consultées. Un tel transfert n’a lieu que sur la base d’une garantie prévue par la loi : une décision d’adéquation de la Commission européenne, le EU-US Data Privacy Framework pour les fournisseurs certifiés et/ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

9. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous ne conservons pas vos données plus longtemps que nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Une législation spécifique nous oblige parfois à conserver des données pendant une période déterminée. Nos durées de conservation sont fondées sur ces exigences légales et sur une mise en balance de vos droits et de ce qui est nécessaire pour la finalité poursuivie.

Concrètement, nous appliquons par exemple les durées de conservation suivantes :

Personnes de contact des clients, revendeurs et partenaires : pendant toute la durée de la collaboration, puis jusqu’à 10 ans après la fin du contrat (délai de prescription).
Données de facturation et de comptabilité : 10 ans, conformément aux exigences légales.
Prospects : jusqu’à ce que vous vous y opposiez, ou 2 ans après notre dernier contact resté sans réponse.
Newsletters : jusqu’à votre désinscription. Ensuite, nous conservons uniquement votre adresse e-mail sur une liste de désinscription, afin que vous ne receviez plus de messages.
Questions posées via le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone : jusqu’à 2 ans après notre dernier contact, sauf si une relation client en découle.
Fournisseurs et collaborateurs indépendants : pendant toute la durée de la collaboration, puis jusqu’à 10 ans après la fin du contrat.
Candidats : jusqu’à 12 mois après la fin de la procédure de sélection. Avec votre consentement, nous conservons votre candidature jusqu’à 2 ans dans notre réserve de recrutement.
Données collectées au moyen de cookies : voir notre politique en matière de cookies.
Demandes concernant vos données à caractère personnel : 5 ans après leur traitement. Nous effaçons immédiatement toute copie de votre pièce d’identité après la vérification.

À l’expiration de la durée de conservation, vos données sont effacées ou anonymisées, sauf si un litige en cours ou une autre obligation légale exige une conservation plus longue.

10. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la communication illicite à des tiers de vos données, ainsi que tout autre traitement non autorisé. Il s’agit notamment du chiffrement, de la gestion des accès en fonction de la fonction exercée, de la journalisation des accès, des sauvegardes et des obligations de confidentialité imposées aux collaborateurs. Nous travaillons à l’obtention d’une certification ISO 27001.

Nous veillons en outre à ce que les sous-traitants auxquels nous faisons appel prennent eux aussi des mesures de sécurité appropriées.

11. Vos droits

Pour les traitements dont InTouch est le responsable du traitement, vous disposez des droits suivants.

S’il s’agit de données que nous traitons en tant que sous-traitant (point 7), veuillez adresser votre demande à la ville, à la commune ou à la zone de police concernée.

Droit d’accès et de copie : vous avez le droit de consulter vos données et d’en obtenir une copie. Vous pouvez également demander des informations complémentaires sur le traitement, notamment sur les catégories de données et les finalités.

Droit de rectification : vous avez le droit de faire rectifier vos données si vous estimez que nous disposons de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données dans les meilleurs délais. Nous ne pouvons pas toujours donner suite à une telle demande, par exemple lorsque nous avons encore besoin des données pour un contrat en cours ou lorsque nous sommes légalement tenus de les conserver.

Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de faire limiter le traitement de vos données. Le traitement est alors temporairement suspendu, par exemple jusqu’à ce que leur exactitude soit établie.

Droit de retirer votre consentement : si le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en nous contactant. Pour les newsletters, vous pouvez vous désinscrire facilement via le lien figurant au bas de chaque message.

Droit d’opposition : vous pouvez à tout moment et gratuitement vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection, y compris au profilage lié à une telle prospection. Vous pouvez également vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous cessons alors ce traitement, sauf si nous démontrons qu’il existe des motifs légitimes et impérieux ou si nous avons besoin des données pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Pour ce faire, envoyez un e-mail à dpo@intouchtraffic.com ou utilisez le lien de désinscription figurant dans nos messages.

Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données que vous nous avez vous-même fournies sur la base de votre consentement ou pour l’exécution d’un contrat. Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez les faire transmettre directement à une autre organisation.

Comment traitons-nous votre demande ? Nous répondons dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Si votre demande est complexe ou si nous recevons un grand nombre de demandes, nous pouvons prolonger ce délai de deux mois. Nous vous en informerons. L’exercice de vos droits est gratuit, sauf si votre demande est manifestement infondée ou excessive.

Comment exercer vos droits ? Envoyez un e-mail à dpo@intouchtraffic.com ou une lettre à InTouch Solutions NV, à l’attention du DPO, Lichtenberglaan 1090 bus 204, 3800 Sint-Truiden. Indiquez le droit que vous souhaitez exercer. Afin d’éviter de communiquer des données à la mauvaise personne, nous pouvons vous demander de vous identifier. Nous utilisons une copie de pièce d’identité exclusivement à cette fin et l’effaçons après la vérification.

12. Questions ou plaintes

Si vous estimez que nous ne traitons pas correctement vos données, nous souhaitons en être informés en premier lieu via dpo@intouchtraffic.com, afin de pouvoir y remédier.

Vous avez en outre toujours le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle : Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, +32 (0)2 274 48 00 – contact@apd-gba.be – www.autoriteprotectiondonnees.be

Pour les traitements dont une zone de police est le responsable du traitement, l’Organe de contrôle de l’information policière est compétent. Pour les traitements effectués par les pouvoirs locaux flamands, c’est la Vlaamse Toezichtcommissie (Commission de contrôle flamande) qui est compétente.

13. Modifications

Nous pouvons modifier la présente déclaration de confidentialité, par exemple lorsque nos services ou la réglementation évoluent. La version la plus récente est toujours disponible sur nos sites web. En cas de modifications importantes, nous vous en informons directement dans la mesure du possible.

Nous respectons votre vie privée